Règlements communaux

Les règlements communaux officiels sont à venir chercher au Greffe municipal.

Règlement Conseil général Approuvé le 8 mai 2014
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions Approuvé le 7 juin 1990
Plan de zones  
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux Approuvé le 3 mai 1993
Règlement communal sur la protection des arbres Approuvé le 17 septembre 2009 
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
Barème des subsides
Demande de subventionnement
Approuvé le 10 octobre 2013
Règlement communal sur la gestion des déchets Approuvé le 6 décembre 2012
Règlement utilisation salle rythmique Approuvé le 26 novembre 2018
Tarifs salle de rythmique  Approuvé le 26 novembre 2018
Denens_PPA_Ancien Village_Plan Approuvé le 30 mai 2018
Denens_PPA_Ancien Village règlement Approuvé le 30 mai 2018
Denens règlement zone réservée Approuvé le 30 mai 2018