Contrôle des habitants

Le Contrôle des Habitants - Bureau des Etrangers est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune.

Il a pour tâches :
- la tenue du registre des habitants
- la tenue du registre civique
- les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers
- l'établissement d'attestations diverses
- l'établissement des demandes de carte d'identité
- la tenue du registre des chiens

Préposée : Mary-Jeanne Distretti

 

 

Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ

Inscription en résidence principale

Se présenter au Contrôle des habitants muni des documents suivants :

Pour les célibataires : Acte d'origine ou certificat individuel d'état-civil (de moins de 6 mois).

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) :certificat de famille suisse régularisé (livret de famille) ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine.

Couple marié (avec ou sans enfant) : certificat de famille suisse régularisé (livret de famille) ou acte de famille de moins de 6 mois, ou l'acte d'origine.

Ressortissants étrangers

Se présenter au Contrôle des habitants muni des documents suivants :

Pour les célibataires : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement ou acte de naissance ou certificat de famille des parents, 2 photos type passeport récentes.  

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement, certificat de famille / acte de mariage ou Jugement de divorce /acte de décès du conjoint. 2 photos type passeport récentes.

Couple (marié avec ou sans enfant) : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement. Certificat de famille ou acte de mariage et acte de naissance de l'enfant.